Salut à tous,

Je vous avais déjà parlé de la loi Hadopi dans un précédent billet. Jeudi, dans la soirée, la loi a été votée à l’Assemblée Nationale. La France sera ainsi le premier pays du monde à pourvoir couper l’accès Internet à ses citoyens. Le réseau français sera donc belle et bien filtré par une entité indépendante (la Haute autorité). La procédure d’une sanction est la suivante :

  • envoi d’un mail avec avertissement
  • envoi d’une lettre recommandée avec avertissement, si le mail est jugé sans effet
  • sanction finale : coupure de l’accès Internet pouvant aller d’un mois à 1 an.

Conclusion : la loi est toujours aussi inacceptable et inapplicable. Allez parions que dans un an, elle rejoindra sa grande soeur Dadvsi : c’est à dire direction la poubelle  :vent: .